L'inapplication du droit

Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l ordre jurid...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Le Boeuf, Romain, 1982-...., juriste
Další autoři: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Aix-en-Provence : UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE) 2020.
Marseille : OpenEdition
Edice:Confluence des droits 12
Témata:
On-line přístup:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd12_-_linapplication_du_droit_0.pdf
https://books.openedition.org/dice/11947
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Poznámka: Ouvrage issu d une journée d études organisée à la faculté de droit d Aix-en-Provence le 13 septembre 2017
Notice rédigée d'après la consultation au 12-11-2020
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l édition imprimée correspondante est de 276 pages
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L inapplication du droit, Aix-en-Provence, DICE Éditions
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès libre. Open Edition 
506 |a Accès libre. Open Edition 
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520 |a Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l ordre juridique ? L acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l ordre des choses rétabli : le coupable puni, c est la victoire du droit tout autant que l absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles éventuellement d importance fondamentale demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques qu elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres qui s interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L objet de cet ouvrage, issu d une journée d études organisée à la faculté de droit d Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d une quinzaine d auteurs sur l origine, l ampleur et les manifestations du phénomène. 
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