L'inapplication du droit
Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l ordre jurid...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Aix-en-Provence :
UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE)
2020.
Marseille : OpenEdition |
| Serier: | Confluence des droits
12 |
| Fag: | |
| Online adgang: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd12_-_linapplication_du_droit_0.pdf https://books.openedition.org/dice/11947 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Ouvrage issu d une journée d études organisée à la faculté de droit d Aix-en-Provence le 13 septembre 2017 Notice rédigée d'après la consultation au 12-11-2020 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l édition imprimée correspondante est de 276 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L inapplication du droit, Aix-en-Provence, DICE Éditions |
| Summary: | Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l ordre juridique ? L acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l ordre des choses rétabli : le coupable puni, c est la victoire du droit tout autant que l absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles éventuellement d importance fondamentale demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques qu elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres qui s interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L objet de cet ouvrage, issu d une journée d études organisée à la faculté de droit d Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d une quinzaine d auteurs sur l origine, l ampleur et les manifestations du phénomène. |
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| Emne beskrivelse: | Ouvrage issu d une journée d études organisée à la faculté de droit d Aix-en-Provence le 13 septembre 2017 Notice rédigée d'après la consultation au 12-11-2020 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l édition imprimée correspondante est de 276 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9791097578114 (pdf) |
| ISSN: | 2556-1162 |
| Adgang: | Accès libre. Open Edition Accès libre. Open Edition Accès libre. Open Edition |