La consultation en droit public interne

Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait re...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Dargent, Fleur, 1987-
Andre forfattere: Vidal-Naquet, Ariane, 1973- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Sprog:Français
Udgivet: Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) : Droits International, Comparé et Européen (DICE) 2020.
Marseille : OpenEdition
Serier:Confluence des droits 8
Fag:
Online adgang:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf
https://books.openedition.org/dice/8826
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Kommentar: Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages
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