La consultation en droit public interne
Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait re...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Dargent, Fleur, 1987- |
|---|---|
| Andre forfattere: | Vidal-Naquet, Ariane, 1973- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) :
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
2020.
Marseille : OpenEdition |
| Serier: | Confluence des droits
8 |
| Fag: | |
| Online adgang: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf https://books.openedition.org/dice/8826 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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