La consultation en droit public interne

Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait re...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Dargent, Fleur, 1987-
Otros Autores: Vidal-Naquet, Ariane, 1973- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) : Droits International, Comparé et Européen (DICE) 2020.
Marseille : OpenEdition
Colección:Confluence des droits 8
Materias:
Acceso en línea:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf
https://books.openedition.org/dice/8826
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Notice rédigée d'après la consultation au 10-04-2020
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 512 pages
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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502 |a Texte de. Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille. 2016 
504 |a Bibliographie p. 451-485. Notes bibliographiques. Index 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans ses versions HTML, PDF, et ePub. OpenEdition 
520 |a Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d'une notion juridique. La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d'une autorité dotée d'un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L'aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l'auteur n'est pas l'autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d'effet exécutoire. La thèse s'attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd'hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d'en réduire l'utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d'harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l'objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle 
538 |a Un logiciel capable de lire un fichier au format pdf 
650 |a Consultations juridiques 
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