L introduction des écotaxes en droit belge
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , , , , |
|---|---|
| Collectivité auteur: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1994 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 210 p. Autres contributeurs : A. Marchal, Etienne Orban de Xivry, Michel Pâques, Nicolas de Sadeleer (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'introduction des écotaxes en droit belge, sous la dir. du Centre d'étude du droit de l'environnement, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 1 vol. (210 p.), Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0094-9 |