L introduction des écotaxes en droit belge
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d...
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| Körperschaft: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles :
Presses de l Université Saint-Louis
2019.
Marseille : OpenEdition |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1994 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 210 p. Autres contributeurs : A. Marchal, Etienne Orban de Xivry, Michel Pâques, Nicolas de Sadeleer (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'introduction des écotaxes en droit belge, sous la dir. du Centre d'étude du droit de l'environnement, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 1 vol. (210 p.), Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0094-9 |
| Zusammenfassung: | Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à L'introduction des écotaxes en droit belge organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement |
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| Beschreibung: | Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1994 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 210 p. Autres contributeurs : A. Marchal, Etienne Orban de Xivry, Michel Pâques, Nicolas de Sadeleer (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Réf. bibliogr. |
| ISBN: | 9782802803843 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |