L introduction des écotaxes en droit belge

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Demey, Thierry, 1958- (Awdur), Fallon, Marc, 1950- (Awdur), Jadot, Benoit, 1959- (Awdur), Marchal, A. (Awdur), Orban de Xivry, Etienne (Awdur), Pâques, Michel, 1959-...., juriste (Awdur), De Sadeleer, Nicolas (Awdur)
Awdur Corfforaethol: Centre d'étude du droit de l'environnement (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nodyn: Description d'après la consultation, 2020-05-12
Titre provenant de la page de titre du document électronique
Numérisation de l'édition de Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis, 1994
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 210 p.
Autres contributeurs : A. Marchal, Etienne Orban de Xivry, Michel Pâques, Nicolas de Sadeleer (auteurs)
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'introduction des écotaxes en droit belge, sous la dir. du Centre d'étude du droit de l'environnement, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 1 vol. (210 p.), Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2-8028-0094-9

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