Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC

Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la...

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Hlavní autoři: Askofaré, Sidi, 19..-, psychologue (Autor), Cohen, Antonin, 1967-...., politiste (Autor), Hummel, Jacky, 1967-...., juriste (Autor), Klein, Claude, 1939- (Autor), Pervillé, Guy, 1948-...., historien (Autor), Slim, Assen, 1968-...., économiste (Autor), Thiriot, Céline (Autor)
Korporativní autor: Association française de droit constitutionnel. Journée d'étude décentralisée (Autor)
Další autoři: Gaillet, Aurore, 1981-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Perlo, Nicoletta, 1981-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Schmitz, Julia, 1978-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
Edice:Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques n˚28
Témata:
On-line přístup:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Poznámka: Description d'après la consultation, 2020-05-12
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 93 p.
Autres contributeurs : Claude Klein, Guy Pervillé, Assen Slim, Céline Thiriot (auteurs)
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire, actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC, co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM / IMH / IRDEIC), 2017, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (93 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-150-5
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256 |a Données textuelles 
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500 |a Description d'après la consultation, 2020-05-12 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 93 p. 
500 |a Autres contributeurs : Claude Klein, Guy Pervillé, Assen Slim, Céline Thiriot (auteurs) 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. en bas de pages 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l instauration d un nouvel ordre constitutionnel. L étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l économie permettront d apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Transition constitutionnelle 
650 |a Transition constitutionnelle  |x Études comparatives 
650 |a Révision constitutionnelle  |z Anciens pays socialistes 
650 |a Transition constitutionnelle  |z Afrique 
650 |a Politique et gouvernement  |z Algérie  |y 1830-1962 
650 |a Actes de congrès 
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