La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait . Elle y présente de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats . Elle souha...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Rubio, Nathalie, 1970-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Andere auteurs: Mehdi, Rostane, 1965- (Publishing director, Auteur van inleiding, enz.), Péraldi Leneuf, Fabienne, 19..- (Publishing director, Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Anglais
Gepubliceerd in: Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) : Droits International, Comparé et Européen (DICE) 2018.
Marseille : OpenEdition
Reeks:Confluence des droits 3
Onderwerpen:
Online toegang:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd3_-_la_fabrication_du_droit_de_lunion_europeenne_dans_le_contexte_du_mieux_legiferer1.pdf
https://books.openedition.org/dice/1308
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Opmerking: Notice rédigée d'après la consultation au 29-11-2018
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 219 pages
Publication d'une partie des communications du colloque international sur La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer , organisé par le Centre d Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio, les 6 et 7 octobre 2016, à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Université
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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256 |a Données textuelles 
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500 |a Publication d'une partie des communications du colloque international sur La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer , organisé par le Centre d Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio, les 6 et 7 octobre 2016, à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Université 
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504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait . Elle y présente de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats . Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient . Il s'agit également de jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées . Cette dynamique a été confirmée dans une série d'autres communications et par l'Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au Mieux légiférer adoptés depuis 2015, d'opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d'imaginer des perspectives avec toujours à l'esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l'efficacité du droit de l'Union européenne 
538 |a Un logiciel capable de lire un fichier au format pdf 
650 |a Législation européenne 
650 |a Actes de congrès 
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