La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer
Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait . Elle y présente de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats . Elle souha...
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| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français Anglais |
| Udgivet: |
Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) :
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Serier: | Confluence des droits
3 |
| Fag: | |
| Online adgang: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd3_-_la_fabrication_du_droit_de_lunion_europeenne_dans_le_contexte_du_mieux_legiferer1.pdf https://books.openedition.org/dice/1308 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Notice rédigée d'après la consultation au 29-11-2018 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 219 pages Publication d'une partie des communications du colloque international sur La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer , organisé par le Centre d Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio, les 6 et 7 octobre 2016, à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Université OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait . Elle y présente de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats . Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient . Il s'agit également de jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées . Cette dynamique a été confirmée dans une série d'autres communications et par l'Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au Mieux légiférer adoptés depuis 2015, d'opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d'imaginer des perspectives avec toujours à l'esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l'efficacité du droit de l'Union européenne |
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| Emne beskrivelse: | Notice rédigée d'après la consultation au 29-11-2018 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 219 pages Publication d'une partie des communications du colloque international sur La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer , organisé par le Centre d Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio, les 6 et 7 octobre 2016, à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Université OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Un logiciel capable de lire un fichier au format pdf |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9791097578022 (pdf) |
| ISSN: | 2556-1162 |