La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer
Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait . Elle y présente de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats . Elle souha...
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| Главный автор: | |
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| Другие авторы: | , |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français Anglais |
| Опубликовано: |
Aix-en-Provence (Espace René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628) :
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Серии: | Confluence des droits
3 |
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd3_-_la_fabrication_du_droit_de_lunion_europeenne_dans_le_contexte_du_mieux_legiferer1.pdf https://books.openedition.org/dice/1308 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Примечание: |
Notice rédigée d'après la consultation au 29-11-2018 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 219 pages Publication d'une partie des communications du colloque international sur La fabrication du droit de l Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer , organisé par le Centre d Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio, les 6 et 7 octobre 2016, à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Université OpenEdition Books (freemium) |
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Internet
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