La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...
Zapisane w:
| Kolejni autorzy: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université des Sciences sociales 2018. Marseille : OpenEdition |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Komentarz: |
Description d'après la consultation, 2018-09-08 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 156 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [organisé par le] Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1 vol. (156 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-23-2 |