La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Roussillon, Henry, 1944-...., juriste
Altres autors: Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Director editorial), Genevois, Bruno, 1941- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782379280146.png
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [organisé par le] Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1 vol. (156 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-23-2

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