La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...
Uloženo v:
| Další autoři: | , , |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université des Sciences sociales 2018. Marseille : OpenEdition |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Description d'après la consultation, 2018-09-08 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 156 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [organisé par le] Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1 vol. (156 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-23-2 |
| Shrnutí: | Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l individu et désignerait subsidiairement le droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité . S appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de libre développement de la personnalité que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l égide du Centre d Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d en dégager les développements possibles |
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| Popis jednotky: | Description d'après la consultation, 2018-09-08 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 156 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Médium: | Navigateur Web |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280146 |
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