La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Beste egile batzuk: Roussillon, Henry, 1944-...., juriste (Argitalpenaren zuzendaria), Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Argitalpenaren zuzendaria), Genevois, Bruno, 1941- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'Université des Sciences sociales 2018.
Marseille : OpenEdition
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Oharra: Description d'après la consultation, 2018-09-08
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 156 p.
OpenEdition Books (freemium)
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Edition sous un autre format:• La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [organisé par le] Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales, 1 vol. (156 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-23-2
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256 |a Données textuelles 
260 |a Toulouse :  |b Presses de l Université Toulouse 1 Capitole. 
260 |a Toulouse :  |b Presses de l'Université des Sciences sociales,  |c 2018. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 156 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l individu et désignerait subsidiairement le droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité . S appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de libre développement de la personnalité que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l égide du Centre d Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d en dégager les développements possibles 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Droit constitutionnel 
650 |a Droits de la personnalité 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Roussillon, Henry,  |d 1944-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Bioy, Xavier,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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