Qu'en est-il de la simplification du droit ?
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la simplification des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplificati...
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| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| 叢編: | Travaux de l IFR
n˚11 |
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| 提示: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 359 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Qu'en est-il de la simplification du droit ?, [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ], sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda, 2010, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (359 p.), Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-005-8 |