Qu'en est-il de la simplification du droit ?
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la simplification des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplificati...
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| مؤلف مشترك: | |
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| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| سلاسل: | Travaux de l IFR
n˚11 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| ملاحظة: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 359 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Qu'en est-il de la simplification du droit ?, [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ], sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda, 2010, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (359 p.), Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-005-8 |
| الملخص: | La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la simplification des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux conceptualiser la simplification du droit |
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| وصف المادة: | Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 359 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. |
| ردمك: | 9782379280184 |
| وصول: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |