Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la simplification des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplificati...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques. Colloque (Autor)
Kolejni autorzy: Pousson-Petit, Jacqueline, 19..-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa), Rueda, Frédérique, 1971-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
Seria:Travaux de l IFR n˚11
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Komentarz: Description d'après la consultation, 2018-12-19
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 359 p.
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Qu'en est-il de la simplification du droit ?, [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ], sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda, 2010, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (359 p.), Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-36170-005-8
LEADER 04139nam a22003977a 4500
001 1203059
008 180412r20182010xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN225783428
020 |a 9782379280184 
024 |a 9782379280184 
041 0 |a fre 
084 |a GB 
245 0 0 |a Qu'en est-il de la simplification du droit ?   |c [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] / sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Toulouse :  |b Presses de l Université Toulouse 1 Capitole. 
260 |a Marseille :  |b OpenEdition,  |c 2018. 
490 1 |a Travaux de l IFR  |v n˚11 
500 |a Description d'après la consultation, 2018-12-19 
500 |a Titre provenant de la page de titre du document électronique 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 359 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la simplification des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux conceptualiser la simplification du droit 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Administration publique  |x Réforme protestante  |z France 
650 |a Règle de droit 
650 |a Droit  |x Codification 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Pousson-Petit, Jacqueline,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Rueda, Frédérique,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques.  |b Colloque  |n (07  |d  :2009  |c  :Toulouse).  |4 aut 
776 0 |0 149089279  |t Qu'en est-il de la simplification du droit ?  |f [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ]  |f sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda  |d 2010  |c Toulouse  |n Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole  |p 1 vol. (359 p.)  |s Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques  |z 978-2-36170-005-8 
856 4 |q HTML  |u http://books.openedition.org/putc/1267  |z Ressource accessible en libre accès 
856 4 |5 452349901:819978493  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=http://books.openedition.org/putc/1267  |z Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). 
997 |0 1203059  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/