Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français

Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du m...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Hilt, Patrice, 1973-...., juriste
Outros autores: Granet-Lambrechts, Frédérique, 1951- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
Sujets:
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Couples homosexuels > Droit > France
Concubinage > Droit > France
Mariage > Droit > France
homosexuels > droit
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Nota: Description d'après la consultation, 2016-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 455 p.
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Edition sous un autre format:• Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme, analyse du droit français, Patrice Hilt, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (455 p.), 2-7314-0394-2

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