Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...
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| 格式: | Thèse numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
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Description d'après la consultation, 2016-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Elzéar de Sabran-Pontevès, 2007, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 volume (441 pages), Laboratoire de théorie du droit, 978-2-7314-0581-1 |