Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...
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| Format: | Thèse numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2016-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Elzéar de Sabran-Pontevès, 2007, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 volume (441 pages), Laboratoire de théorie du droit, 978-2-7314-0581-1 |
| Résumé: | Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que le polleur doit payer . La démonstration de l auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l environnement. |
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| Description: | Description d'après la consultation, 2016-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782821853225 |
| Accès: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |