Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Erakunde egilea: | |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Oharra: |
Description d'après la consultation, 2016-01-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Elzéar de Sabran-Pontevès, 2007, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 volume (441 pages), Laboratoire de théorie du droit, 978-2-7314-0581-1 |