Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Sabran-Pontevès, Elzéar de, 1976-
Collectivité auteur: Laboratoire de théorie du droit (Directeur de la publication)
Autres auteurs: Chérot, Jean-Yves, 1951- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Langue:Français
Publié: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
Sujets:
Accès en ligne:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Note: Description d'après la consultation, 2016-01-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p.
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Elzéar de Sabran-Pontevès, 2007, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 volume (441 pages), Laboratoire de théorie du droit, 978-2-7314-0581-1
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245 1 0 |a Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur   |c Elzéar de Sabran-Pontevès ; préface de Jean-Yves Chérot ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droit. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 441 p. 
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506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que le polleur doit payer . La démonstration de l auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l environnement. 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Pollution  |x Droit 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement 
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