Aux origines de la réserve héréditaire du code civil : la légitime en pays de coutumes, XVIe-XVIIIe siècles

La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend d analyse difficile (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Peguera Poch, Marta, 1967-
Otros Autores: Lefebvre-Teillard, Anne, 1940- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
Materias:
Acceso en línea:Ressource accessible en libre accès
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Nota: Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21
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La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 353 p.
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Edition sous un autre format:• Aux origines de la réserve héréditaire du code civil, la légitime en pays de coutumes, XVIe-XVIIIe siècles, Marta Peguera Poch, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 1 vol. (353 p.), Collection d'histoire du droit, 978-2-7314-0689-4

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