Les sources des obligations
Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Thèse numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Ämnen: | |
| Länkar: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmärkning: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 612 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les sources des obligations, Stéphane Obellianne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 1 vol. (612 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-0673-3 |