Les sources des obligations
Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 612 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les sources des obligations, Stéphane Obellianne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 1 vol. (612 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-0673-3 |
| Riassunto: | Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l obligation. Nées de l application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s illustre aujourd hui à travers de nombreux concepts. À l opposé, l approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l ordre technique existant et s élabore à partir d applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L acte juridique a été redéfini comme la libre création d une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d un risque anormal. En chacune de ces sources, l expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l approche libérale fait aussi l objet d un dépassement. À la faveur de celui-ci, l obligation se traduira par une charge individuelle |
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| Descrizione del documento: | Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 612 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Natura: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782821853331 |
| Accesso: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |