Les sources des obligations

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Obellianne, Stéphane, 1975-
Autor Corporativo: Université Paul Cézanne (Directeur de la publication)
Outros Autores: Fenouillet, Dominique (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado em: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
Assuntos:
Acesso em linha:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Nota: Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 612 p.
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les sources des obligations, Stéphane Obellianne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 1 vol. (612 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-0673-3
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245 1 0 |a Les sources des obligations   |c Stéphane Obellianne ; préface Dominique Fenouillet,... ; [publié par] l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique. 
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500 |a Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-21 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 612 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Bibliogr. Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l obligation. Nées de l application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s illustre aujourd hui à travers de nombreux concepts. À l opposé, l approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l ordre technique existant et s élabore à partir d applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L acte juridique a été redéfini comme la libre création d une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d un risque anormal. En chacune de ces sources, l expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l approche libérale fait aussi l objet d un dépassement. À la faveur de celui-ci, l obligation se traduira par une charge individuelle 
538 |a Navigateur Web 
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