Code de la sécurité sociale : annoté
Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réducti...
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| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2024.
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| Ausgabe: | 48e édition, 2024. |
| Schriftenreihe: | [Codes Dalloz]
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 48e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23437-0 |
| Zusammenfassung: | Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réduction de la durée minimale d'affiliatin à l'assurance maternité ou encore mise en oeuvre du dispositif "sage-femme référente" le Code de la sécurité sociale Dalloz 2024 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 48e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, à renforcer la lutte contre la fraude sociale ainsi que des dispositions réformant le financement des établissements de santé. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.. |
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| Beschreibung: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Beschreibung: | 1 volume (LXXXIII-3676 pages) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [1]-2 et en début de chapitres |
| ISBN: | 9782247229758 (rel.) : |