Les autorisations d'urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction

Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Bonneau, Olivier, 1982-, Guirriec, Simon (Yazar), Morot, Camille, 1991- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : [Gualino, un savoir-faire de Lextenso] DL 2023.
Seri Bilgileri:Professions immobilières
Konular:
Not: La couverture porte en plus : "Affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a La couverture porte en plus : "Affichage, consultation, avis, permis, fraude, mixité sociale, refus" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme. Points forts : Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d obtention et la mise en œuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative, Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s efforçant de les rendre compréhensibles, De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Permis de construire  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Guirriec, Simon.  |4 aut 
700 1 |a Morot, Camille,  |d 1991-  |4 aut 
997 |0 1185147  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 BON