La responsabilité de l'administration

Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parf...

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書誌詳細
第一著者: Darcy, Gilles
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 1996.
シリーズ:Connaissance du droit : droit public
主題:
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