La responsabilité de l'administration
Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parf...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
1996.
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| Col·lecció: | Connaissance du droit : droit public
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parfois que la compétence soit confiée au juge judiciaire. Ce livre qui donne aux lecteurs, juriste ou non-juriste, un aperçu moderne et vivant d'une manière partagée entre la faute, à laquelle elle demeure profondément attachée, et le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques, ne peut que susciter la réflexion. Encadrant pareille disparité, se croisent un terme empreint de polysémie - responsabilité - dont le qualificatif nécessaire - administrative - impose que soient fixés les caractères propres, et une relative unité des structures de réparation. Avec, sur ce point, l'exigence d'un fait dommageable, d'un préjudice, d'un lien causal qu'accompagne un régime suffisamment stable des actions en justice et du calcul des indemnités. |
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| Descripció física: | 1 volume (ix-157 pages) ; 18 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 224702128X (br.) : |