La responsabilité de l'administration

Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parf...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Darcy, Gilles
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 1996.
Serija:Connaissance du droit : droit public
Teme:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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