La responsabilité de l'administration

Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parf...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Darcy, Gilles
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 1996.
coleção:Connaissance du droit : droit public
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02035nam a22002777a 4500
001 118123
008 970515s1996 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN004147375
020 |a 224702128X (br.) :  |c 62 FRF 
024 |a 9782247021284 
041 0 |a fre 
080 |a 34 
082 |a 340 
100 1 |a Darcy, Gilles. 
245 1 0 |a La responsabilité de l'administration   |c Gilles Darcy,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 1996. 
300 |a 1 volume (ix-157 pages) ;  |c 18 cm. 
490 0 |a Connaissance du droit : droit public 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parfois que la compétence soit confiée au juge judiciaire. Ce livre qui donne aux lecteurs, juriste ou non-juriste, un aperçu moderne et vivant d'une manière partagée entre la faute, à laquelle elle demeure profondément attachée, et le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques, ne peut que susciter la réflexion. Encadrant pareille disparité, se croisent un terme empreint de polysémie - responsabilité - dont le qualificatif nécessaire - administrative - impose que soient fixés les caractères propres, et une relative unité des structures de réparation. Avec, sur ce point, l'exigence d'un fait dommageable, d'un préjudice, d'un lien causal qu'accompagne un régime suffisamment stable des actions en justice et du calcul des indemnités. 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Responsabilité des fonctionnaires 
650 |a État  |x Responsabilité  |z France 
917 |5 452342102:007620497  |a aaxx 
997 |0 118123  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS14504 
999 |5 452342102:007620497  |c BU  |d ORLE02  |a D 96-442