Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains : Maylis DESROUSSEAUX - juriste au CNAM-ESGT
La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.Ce constat est tiré de l'analyse du droit en vigueur et de l'échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l'...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
FONTAINE (15, rue Abbé Vincent, 38600) :
Presses universitaires de Grenoble
2023.
Paris : Cairn |
| Loạt: | Le virus de la recherche
|
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains, FONTAINE, Presses universitaires de Grenoble, 2022, 9782706152917 |
| Tóm tắt: | La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique.Ce constat est tiré de l'analyse du droit en vigueur et de l'échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l'abandon de la proposition de directive-cadre sur les sols en 2014 ou le rejet de l'intégration des sols à la liste des éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, au moment de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016. Cependant, la législation est en passe d'évoluerPour accéder au contenu, il suffit de cliquer sur la couverture. Vous pourrez choisir de lire en ligne ou de télécharger l'e-book au format PDF ou ePub |
|---|---|
| Mô tả sách: | CAIRN (ebooks) |
| số ISBN: | 9782706152924 |
| Truy cập: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |