Justice pénale des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso C 2024.
מהדורה:3ème édition.
סדרה:Droit en poche
נושאים:
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