Justice pénale des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso C 2024.
Udgivelse:3ème édition.
Serier:Droit en poche
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise en compte des victimes. Des textes, réglementaires notamment, sont venus apporter quelques modifications depuis. Cette nouvelle édition les intègre et, en 14 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Elle aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Fysisk beskrivelse:1 vol. (96 p.) : schémas, tableaux ; 21 x 11 cm.
ISBN:9782297256520 (br.) :