Emploi et handicap dans la fonction publique
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd hui ? Si la loi Le Pors (L. n˚83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n˚2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le h...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
DL 2023.
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| Serie: | Les indispensables
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Préface
- Introduction
- PARTIE 1 Le cadre juridique
- Chapitre 1 Le cadre juridique antérieur à la loi de transformation de la fonction publique
- Section 1 Le droit international, le droit de l'Union européenne et le handicap
- Section 2 Les premières mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap
- Section 3 Une politique du handicap refondée avec la loi Handicap de 2005
- Section 4 La loi Handicap et la fonction publique
- Chapitre 2 L'avancée permise par la loi de transformation de la fonction publique
- Section 1 Une avancée législative attendue
- Section 2 La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
- Section 3 Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983
- Section 4 Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique
- Section 5 Les dispositions favorisant le recrutement au seins des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique
- Chapitre 3 L'application effective de la loi en tranformation de la fonction publique
- Section 1 L'édition de quatre décrets d'application
- Section 2 Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens
- Section 3 L'expérimentation de la titularisation à l'issue du contrat d'apprentissage
- Section 4 L'expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
- Section 5 Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique
- PARTIE 2 État des lieux de la prise en compte effective du handicap
- Chapitre 1 Les autorités et structures prenant en compte le handicap
- Section 1 L'élaboration et la mise en application de la politique du handicap
- Section 2 Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations
- Section 3 Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Chapitre 2 Lutter contre les atteintes portées aux personnes en situation de handicap
- Section 1 L'obligation de l'administration de veiller à la sécurité de ses agents
- Section 2 La discrimination liée au handicap
- Section 3 Handicap et discriminations parmi les enseignants-chercheurs
- Section 4 Handicap et harcèlement moral
- Section 5 Agir contre le harcèlement moral
- Conclusion : Ce qu'il faut améliorer, ce qu'il reste à faire
- Section 1 Recruter plus, recruter mieux
- Section 2 Améliorer le maintien dans l'emploi
- Section 3 Accentuer les programmes et mesures de sensibilisation
- Section 4 Faire évoluer les mentalités, une gageure ?
- Annexes
- Bibliographie
- Abréviations et acronymes
- Index