Emploi et handicap dans la fonction publique
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd hui ? Si la loi Le Pors (L. n˚83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n˚2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le h...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
DL 2023.
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| Serier: | Les indispensables
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd hui ? Si la loi Le Pors (L. n˚83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n˚2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n˚2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s agit de la mise en place de nouveaux aménagements d épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Emploi et handicap dans la fonction publique a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cet ouvrage se veut être une retranscription de l application des mesures mises en place à l égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ? |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (259 p.) : ill. ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. 241-244. Notes bibliogr.. Index. Annexes |
| ISBN: | 9782701322568 (br.) : |