Emploi et handicap dans la fonction publique
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd hui ? Si la loi Le Pors (L. n˚83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n˚2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le h...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Drugi avtorji: | |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
DL 2023.
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| Serija: | Les indispensables
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 05191nam a22002537a 4500 | ||
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| 001 | 1140766 | ||
| 008 | 231120t20232023xxg ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN273266241 | ||
| 020 | |a 9782701322568 (br.) : |c 39 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 342.068 | ||
| 084 | |a KC.1 | ||
| 100 | 1 | |a Deprau, Alexis, |d 19..- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Emploi et handicap dans la fonction publique |c Alexis Deprau ; [préface du Pr Alain Créange]. |
| 260 | |a Boulogne-Billancourt : |b Berger-Levrault, |c DL 2023. | ||
| 300 | |a 1 vol. (259 p.) : |b ill. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les indispensables | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 241-244. Notes bibliogr.. Index. Annexes | ||
| 505 | 0 | |a Préface -- Introduction -- PARTIE 1 Le cadre juridique -- Chapitre 1 Le cadre juridique antérieur à la loi de transformation de la fonction publique -- Section 1 Le droit international, le droit de l'Union européenne et le handicap -- Section 2 Les premières mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap -- Section 3 Une politique du handicap refondée avec la loi Handicap de 2005 -- Section 4 La loi Handicap et la fonction publique -- Chapitre 2 L'avancée permise par la loi de transformation de la fonction publique -- Section 1 Une avancée législative attendue -- Section 2 La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique -- Section 3 Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983 -- Section 4 Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique -- Section 5 Les dispositions favorisant le recrutement au seins des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique -- Chapitre 3 L'application effective de la loi en tranformation de la fonction publique -- Section 1 L'édition de quatre décrets d'application -- Section 2 Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens -- Section 3 L'expérimentation de la titularisation à l'issue du contrat d'apprentissage -- Section 4 L'expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement -- Section 5 Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique -- PARTIE 2 État des lieux de la prise en compte effective du handicap -- Chapitre 1 Les autorités et structures prenant en compte le handicap -- Section 1 L'élaboration et la mise en application de la politique du handicap -- Section 2 Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations -- Section 3 Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -- Chapitre 2 Lutter contre les atteintes portées aux personnes en situation de handicap -- Section 1 L'obligation de l'administration de veiller à la sécurité de ses agents -- Section 2 La discrimination liée au handicap -- Section 3 Handicap et discriminations parmi les enseignants-chercheurs -- Section 4 Handicap et harcèlement moral -- Section 5 Agir contre le harcèlement moral -- Conclusion : Ce qu'il faut améliorer, ce qu'il reste à faire -- Section 1 Recruter plus, recruter mieux -- Section 2 Améliorer le maintien dans l'emploi -- Section 3 Accentuer les programmes et mesures de sensibilisation -- Section 4 Faire évoluer les mentalités, une gageure ? -- Annexes -- Bibliographie -- Abréviations et acronymes -- Index | |
| 520 | |a Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd hui ? Si la loi Le Pors (L. n˚83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n˚2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n˚2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s agit de la mise en place de nouveaux aménagements d épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Emploi et handicap dans la fonction publique a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cet ouvrage se veut être une retranscription de l application des mesures mises en place à l égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ? | ||
| 650 | |a Handicapés dans la fonction publique |x Droit |z France |y 2000-.... | ||
| 700 | 1 | |a Créange, Alain. |4 aui | |
| 997 | |0 1140766 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.6 DEP | ||