Droit civil : Les successions, Les libéralités

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Terré, François, 1930-2024, juriste, Lequette, Yves, 1946- (Auteur), Gaudemet, Sophie, 1975-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Izdaja:5e édition, 2024.
Serija:Précis Dalloz. Droit Civil
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les successions, les libéralités :, droit civil
Edition sous un autre format:• Droit civil, les successions, les libéralités, François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,..., 5e édition, 2024, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-23278-9
LEADER 03073nam a22003137a 4500
001 1140749
008 240131t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN275270009
020 |a 9782247217137 (br.) :  |c 45 EUR 
024 |a 9782247217137 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 5 
084 |a KA.13 
100 1 |a Terré, François,  |d 1930-2024,  |c juriste. 
240 1 0 |a Les successions, les libéralités :  |b droit civil 
245 1 0 |a Droit civil :  |b Les successions, Les libéralités   |c François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,... 
250 |a 5e édition, 2024. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (IX-1308 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis Dalloz. Droit Civil 
504 |a Bibliographie pages 51-53. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline- la famille, la propriété, l'acte juridique- en a été sensiblement modifié. À l'occasion de cette cinquième édition, les auteurs ont procédé à une mise à jour approfondie de l'ouvrage, lui-même entièrement refondu en 2014. 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Lequette, Yves,  |d 1946-  |4 aut 
700 1 |a Gaudemet, Sophie,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 275890406  |t Droit civil  |o les successions, les libéralités  |f François Terré,... Yves Lequette,... Sophie Gaudemet,...  |e 5e édition  |d 2024  |c Paris  |n Dalloz  |s Précis  |z 978-2-247-23278-9 
997 |0 1140749  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 TER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 TER