Contentieux administratif

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l occasion d une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s intéresse...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:Bibliothèque Numérique Dalloz,
المؤلف الرئيسي: Perrin, Alix, 1976-
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
الطبعة:3e édition.
سلاسل:Mémentos
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Alix Perrin,..., 3e édition, 2023, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VIII-264 p.), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-22458-6
الوصف
الملخص:Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l occasion d une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
وصف المادة:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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بيبلوغرافيا:Bibliographies en fin de chapitres. Index
ردمك:9782247229352 (HTML) (SWF)
وصول:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition