Le code de la justice pénale des mineurs : quel bilan ?
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Autors principals: | , , , , , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Col·lecció: | Thèmes et commentaires
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Autres contributeurs : Eudoxie Gallardo, Astrid Hirschelmann, Sylvain Jacopin, Christine Lazerges, Olivier Lunion, Catherine Marie, Emmanuelle Marsat, Mickaël Morlet-Rivelli, Hortense Pain, Sylvie Panetier, Chloé Sallée, Nicolas Sallée Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le code de la justice pénale des mineurs : quel bilan ?, sous la direction de Sylvain Jacopin, 2023, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-205 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-22368-8 |
| Sumari: | Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. Thème & commentaires , 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d opérer un bilan à mi-parcours afin de mettre en perspective, d une part, l implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d autre part, leur application pratique et judiciaire. |
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| Descripció de l’ítem: | Autres contributeurs : Eudoxie Gallardo, Astrid Hirschelmann, Sylvain Jacopin, Christine Lazerges, Olivier Lunion, Catherine Marie, Emmanuelle Marsat, Mickaël Morlet-Rivelli, Hortense Pain, Sylvie Panetier, Chloé Sallée, Nicolas Sallée Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247232352 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |