Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septem...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Jacopin, Sylvain, 19..-...., enseignant-chercheur en droit, Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Autor), Cusey, Anne-Claire, 19..- (Autor), Filippi, Jessica, 1988- (Autor), Fouchard, Isabelle, 1976-...., juriste (Autor), Gallardo, Eudoxie, 19..-...., juriste (Autor), Nagouas-Guérin, Marie-Cécile, 1971- (Autor), Marie, Catherine, 1953-...., juriste (Autor), Ottenhof, Reynald, 1939- (Autor), Panetier, Sylvie, 19..- (Autor), Rousseau, François, 1979-...., juriste (Autor), Tzitzis, Stamatios, 1950- (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2021.
Col·lecció:Thèmes & commentaires. Études
Matèries:
Nota: Le colloque aurait dû avoir lieu le 15 oct 2020, il a été repoussé au 16 avril 2021 puis à nouveau au 30 septembre 2022. Cet ouvrage présente donc les travaux scientifiques organisés autour des dispositions de l'ordonnance du 11 septembre 2019
Autres contributeurs : Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau, Stamatios Tzitzis
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Un code de la justice pénale des mineurs :, quelle spécificité ?
Un code de la justice pénale des mineurs :, quelles spécificités ?
Edition sous un autre format:• Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, sous la direction de Sylvain Jacopin, 2021, Paris, Dalloz, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20965-1

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