Le droit en tableaux : 2023-2024

Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires. Traduits sous forme synoptique, sept codes et la Constitution forment le socle d'a...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Hoofdauteur: Mélès, Dominique
Formaat: Livre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Editie:7e édition.
Reeks:Hors collection Delmas
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans
Opmerking: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:Le droit en tableaux :, schémas, plans et chronologie de dispositions majeures
Edition sous un autre format:• Le droit en tableaux, schémas, plans et chronologie de dispositions majeures, Dominique Mélès, 7e édition, 2023, Paris, éditions Delmas, 1 vol. (239 p.), Encyclopédie Delmas, 978-2-247-22422-7
Omschrijving
Samenvatting:Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires. Traduits sous forme synoptique, sept codes et la Constitution forment le socle d'analyse : code civil, code de la consommation, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code de l organisation judiciaire, code des procédures civiles d exécution. NOUVEAU dans cette 7e édition : - Plus de 3000 modifications de textes opérées par le législateur et intégrées dans l'ouvrage ; - Le statut de l entrepreneur individuel, et la défaillance de celui-ci, tels que réformés en 2022, en deux tableaux.
Beschrijving item:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Formaat:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografie:Index
ISBN:9782247225910 (HTML) (SWF)
Toegang:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition