La présomption d'innocence

Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénal...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Roets, Damien, 1962-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris La Défense : Dalloz DL 2023.
Edizioa:2e édition.
Saila:Connaissance du droit
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La présomption d'innocence, Damien Roets,..., 2ème édition, 2023, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-22954-3

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