Droit de l'urbanisme : cours intégral + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Drobenko, Bernard, 1952-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Edizione:18e [édition], 2023-24.
Serie:Mémentos : apprendre utile
Soggetti:
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