Droit de l'urbanisme : cours intégral + tableaux et schémas
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Udgivelse: | 18e [édition], 2023-24. |
| Serier: | Mémentos : apprendre utile
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (351 p.) ; 25 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [345]-346. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297221290 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |