Droit de l'urbanisme : cours intégral + tableaux et schémas

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme i...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Drobenko, Bernard, 1952-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Vydání:18e [édition], 2023-24.
Edice:Mémentos : apprendre utile
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (351 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Mémentos : apprendre utile  |x 2680-073X 
504 |a Bibliogr. p. [345]-346. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Présentaiton -- Prolégomènes -- Introduction -- Partie 1 : Les conditions de l occupation du sol et de l espace -- Chapitre 1 : Les règles supra-locales -- Chapitre 2 : Les règles locales d urbanisme -- Partie 2 : L aménagement -- Chapitre 3 : La maîtrise foncière -- Chapitre 4 : L urbanisme opérationnel -- Partie 3 : Le contrôle de l utilisation du sol et de l espace -- Chapitre 5 : Les règles et procédures communes -- Chapitre 6 : Les mesures préalables -- Chapitre 7 : Les décisions d urbanisme -- Chapitre 8 : Les contrôles spécifiques -- Partie 4 : La fiscalité et le financement des équipements -- Chapitre 9 : Les diverses modalités d intervention -- Partie 5 : Le contentieux de l urbanisme -- Chapitre 10 : Le contentieux administratif de l urbanisme -- Chapitre 11 : Le contentieux judiciaire de l urbanisme -- Conclusion -- Bibliographie -- Index 
520 |a Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
650 |a Utilisation du sol  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 1096961  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 DRO