La réforme du droit des contrats spéciaux

La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la mat...

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Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Prif Awdur: Bucher, Charles-Edouard, 1976-...., juriste
Awduron Eraill: Daillant, Marie-Anne, 1986- (Cyfarwyddwr cyhoeddi)
Fformat: Livre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Cyfres:Thèmes et commentaires
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans
Nodyn: Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université
Version électronique de Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (IX-202 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-22366-4
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520 |a La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016, n avait en effet pour objectif que de moderniser, de simplifier, d améliorer la lisibilité, de renforcer l accessibilité du droit commun des contrats . Il n était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des règles particulières à certains contrats avec les règles générales . L Association Henri Capitant s y était attelée (avril 2020). La multiplicité des affaires humaines , selon l expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ? 
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