La réforme du droit des contrats spéciaux
La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la mat...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Egile nagusia: | |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Saila: | Thèmes et commentaires
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La réforme du droit des contrats spéciaux, sous la direction de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (IX-202 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-22366-4 |
| Gaia: | La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016, n avait en effet pour objectif que de moderniser, de simplifier, d améliorer la lisibilité, de renforcer l accessibilité du droit commun des contrats . Il n était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des règles particulières à certains contrats avec les règles générales . L Association Henri Capitant s y était attelée (avril 2020). La multiplicité des affaires humaines , selon l expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ? |
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| Alearen deskribapena: | Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formatua: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247227266 (HTML) (SWF) |
| Sartu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |